Conditions générales d'utilisation

 
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, "CGU" ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du "Site", www.hotelleriemaintenanceservices.com par "l’Editeur" et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par "l’Utilisateur".
L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique "CGU".
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales sont renseignées sous la rubrique "Mentions légales" du présent Site.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes suivants employés dans les CGU avec une majuscule ont le sens défini ci-après :
Editeur : personne désignée dans la rubrique "Mentions légales" du Site.
Services : accès sur le Site à des informations relatives à l’Editeur et à ses activités.
Site : le site internet se trouvant à l’adresse www.hotelleriemaintenanceservices.com.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.
ARTICLE 4 : Accès aux Services
Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services.
 
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
les textes, les logos, les images et autres signes distinctifs du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La reproduction, publication ou encore l’utilisation du contenu est soumis à autorisation par l’Editeur du site et tout contenu copié peut entraîner de lourdes sanctions suivant les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de la page "Contact" sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Editeur pour pouvoir traiter toutes les demandes de l'Utilisateur dans le cadre de votre consentement signifié par l’envoi de vos données.
Les données collectées seront communiquées seulement à HMS et seront conservées pendant une durée prévue par l'Editeur de 2 ans.
En application de la réglementation, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou faire valoir votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer aussi votre consentement au traitement ultérieur de vos données.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l'Editeur par voie électronique ou postal aux adresses indiquées sous la rubrique "Mentions légales".
Ces demandes devront être accompagnées d’un justificatif d’identité en cours de validité de l'Utilisateur et signées.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
L’Editeur peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web édités et/ou gérés par des tiers.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. 
L’Utilisateur reconnaît que l'Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
ARTICLE 8 : Force majeur
La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible et extérieur ou de faits indépendants de sa volonté.
ARTICLE 9 : Cookies
L’Utilisateur est notifié que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation.
Tous les cookies qui sont utilisés sur le Site sont essentiels. Ils servent à offrir à l'Utilisateur une meilleurs expérience de navigation et a assuré que notre Site est sécurisé et sûre à utiliser.
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Les liens suivants montrent comment modifier ces paramètres dans différents navigateurs :
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suivant :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
ARTICLE 10 : Entrée en vigueur – Modification des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur publication.
L'Editeur peux à tout moment modifier les présentes CGU.  Elles entreront en vigueur dès leur affichage.
Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
L’Utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant sa navigation sur le Site.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un différent, seuls les tribunaux du siège social de l’Editeur sont compétents.